Modèle à compléter et à faire valider juridiquement. Ce document est un canevas indicatif : il ne constitue pas un avis juridique.
Politique de confidentialité
Comment Noctaia collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au RGPD.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est [Raison sociale], [Forme juridique], dont le siège social est situé [Adresse]. Pour toute question, vous pouvez nous écrire à [Email de contact].
2. Données collectées
Selon votre utilisation du service, nous pouvons collecter :
- Données de contact : adresse e-mail, lorsque vous vous inscrivez à la newsletter ou demandez à être prévenu du lancement de l’application.
- Données de compte : identifiants, nom d’affichage et préférences, si vous créez un compte.
- Données d’écoute : épisodes lus et progression, pour vous proposer une expérience cohérente entre vos sessions.
- Données techniques et de mesure d’audience : statistiques agrégées et anonymisées de fréquentation (voir section 7).
3. Finalités
- Fournir et faire fonctionner le service d’écoute Noctaia.
- Vous envoyer la newsletter et l’information de lancement, si vous y avez consenti.
- Gérer votre compte et, le cas échéant, votre abonnement Premium.
- Mesurer l’audience du site et améliorer nos contenus de façon agrégée.
- Assurer la sécurité du service et respecter nos obligations légales.
4. Base légale
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) : inscription à la newsletter, information de lancement, mesure d’audience nécessitant un consentement.
- Exécution d’un contrat (art. 6.1.b) : gestion du compte et de l’abonnement Premium.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du service et statistiques agrégées respectueuses de la vie privée.
- Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des justificatifs liés à la facturation.
5. Durée de conservation
- Données de newsletter : jusqu’à votre désinscription, puis suppression dans un délai de [Durée].
- Données de compte : pendant la durée de vie du compte, puis suppression dans un délai de [Durée] après sa fermeture.
- Données de facturation : conservées conformément aux obligations légales applicables (généralement [Durée légale]).
6. Destinataires et hébergement
Vos données sont traitées au sein de l’Union européenne. Elles peuvent être confiées à des sous-traitants (hébergement, envoi d’e-mails, paiement) agissant pour notre compte, dans le cadre d’accords conformes au RGPD. Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers.
7. Mesure d’audience sans cookies tiers
Notre mesure d’audience s’appuie sur PostHog, configuré sur une infrastructure hébergée dans l’Union européenne. Elle est paramétrée de manière respectueuse de la vie privée : statistiques agrégées, sans dépôt de cookies tiers publicitaires et sans revente de données. Les détails sont décrits dans notre politique cookies.
8. Vos droits (RGPD)
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès et de copie de vos données.
- Droit de rectification des données inexactes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
- Droit à la limitation et droit d’opposition au traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
Pour exercer ces droits, écrivez à [Email de contact]. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL — [Autorité de contrôle compétente]).
9. Contact et délégué à la protection des données (DPO)
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : [Email du DPO] — ou par courrier à [Adresse].
10. Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du service ou de la réglementation. Toute modification importante vous sera signalée par les moyens appropriés.